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Données personnelles
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Article 0 - Définitions
CONTRAT: Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE: HFRANCE, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés. Le CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.
Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1 - Le présent contrat d'hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à HFRANCE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.
1.2 - Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par HFRANCE à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.
Article 2 - Objet
2.1 Le présent contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles HFRANCE s'engage vis-à-vis du CLIENT.
Article 3: Moyens
3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet
3.2 - HFRANCE fournit au CLIENT un espace disque, un nombre illimité de comptes e-mail, un trafic et un nom de domaine. HFRANCE met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail/tickets et téléphone.
Article 4: Conditions d'exploitation
4.1 - HFRANCE s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.
Article 5: Information au client et conformité du service
5.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de HFRANCE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Article 6: Obligations de HFRANCE
6.1 HFRANCE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.
6.2 Assurer l'accès au serveur 24 heures sur 24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, HFRANCE se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'améliorer son fonctionnement ou d'effectuer toute opération de maintenance.
6.3 - Intervenir rapidement en cas d'incident.
6.4 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.
Article 7: Responsabilité de HFRANCE
7.1 - HFRANCE s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que le CLIENT lui aura confiés.
7.2 - La responsabilité de HFRANCE ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par le CLIENT. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.
7.3 - HFRANCE ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.
7.4 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaître, HFRANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment:
► Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le site, et ce, à quelque titre que ce soit.
► Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. HFRANCE ne peut en effet être tenue responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
► Les préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par HFRANCE, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple,
7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de HFRANCE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à HFRANCE pour la part du service pour laquelle la responsabilité de HFRANCE a été retenue.
7.6 - HFRANCE s'engage a tout mettre en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.7 - HFRANCE ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, HFRANCE informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée pour leur défaillance.
7.8 - Tout le personnel de HFRANCE est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non
7.9 - Les techniciens de HFRANCE sont limités au support réseau / serveur ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d'ordre de création de codes / s non fournis par CPanel.
Article 8: Obligations et responsabilité du client
8.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.
8.2 - Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-ci, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier qu'ils contiennent, notamment fichiers d'adresses.
8.3 - Le CLIENT est responsable des s et des programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en termes de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.
8.4 - Le CLIENT s'engage à conserver une sauvegarde du contenu hébergé sur les serveurs d’HFRANCE, sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde en sa possession.
8.5 - Le CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
8.6 - Les espaces disques illimités offerts dans le cadre des offres entreprise et privé ne doivent être utilisé que pour l'hébergement web. Votre espace illimité vous permet de créer le site Web le plus élaboré qui soit, avec des centaines ou des milliers de pages Web, vous ne serez pas pénalisé pour avoir excédé les limites. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers, de musiques, d’images électroniques ou de vidéo, est strictement interdite.
8.7 - Le CLIENT doit contacter HFRANCE en cas d'expiration non souhaitée du nom de domaine. Si aucun contact n'a été entrepris avant la rédemption du domaine, le client devra, si celui-ci veut renouveler le nom de domaine, payer les frais demandés par l'ICANN qui peuvent aller jusqu'à 60 Euros.
8.8 - Le CLIENT ainsi que HFRANCE s'engagent à communiquer de manière courtoise. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de HFRANCE est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage inapproprié est utilisé par le CLIENT dans ses communications, HFRANCE se réserve le droit d'ignorer les demandes tant que celles-ci ne seront pas rédigées de façon respectueuse.
8.9 - Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.
8.10 - Le non-respect par le CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera l'interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT. HFRANCE se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
Article 9: Durée du contrat
9.1 - La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle vous avez adhéré à votre premier Service et le restera jusqu'à sa résiliation en conformité avec les modalités énoncées dans l'article 12 (« Résiliation »).
9.2 - Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par HFRANCE à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.
Article 10: Prix et facturation
10.1 - Tous les prix indiqués incluent les taxes et sont payables en Euros.
10.2 - Le prix fixé pour la période de 36 mois est définitif ; il est mentionné lors de la commande de l'hébergement.
10.3 - Pendant la période de 36 mois, le prix ne peut être révisé.
10.4 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.
10.5 - Paiement automatique. Lorsque HFRANCE est autorisé à le faire en conformité avec la présente Entente relative à tous les Frais, frais engagés ou toutes taxes applicables, lesdits montants seront automatiquement imputés à la carte de crédit ou au compte PayPal enregistré dans votre compte HFRANCE et vous autorisez HFRANCE à le faire. HFRANCE vous fera parvenir une facture pour ces montants à l'adresse courriel inscrite dans votre compte client avant d'effectuer la transaction.
Article 11: Nom de domaine
11.1 - Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.
11.2 - Le domaine est gratuit aussi longtemps que le client renouvelle avec HFRANCE.
Article 12: Résiliation
12.1 - Le CLIENT pourra résilier son contrat durant la période d'essai de 30 jours, sauf pour les hébergements mensuels (voir ci-dessous). Le CLIENT peut demander à être remboursé durant cette période, directement via l'option disponible dans l'onglet service de l'espace client HFRANCE ou en contactant le service client. À la suite de la période d'essai de 30 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à HFRANCE, et ce, qu'il utilise les services ou non. HFRANCE conservera alors 100% des sommes payées par le client.
12.2 - Renouvellements. Les Services achetés pour une période déterminée (par exemple, trois ans) seront automatiquement renouvelés à l'expiration de ladite période à moins que vous n'avisiez par écrit HFRANCE de votre intention de les résilier au moins 7 jours avant l'expiration de cette période ou que vous résiliez votre contrat et annulez le paiement automatique dans votre compte 24h avant le renouvellement. En l'absence de résiliation, les services du client seront renouvelés aux tarifs alors courants d'HFRANCE.
12.3 - Les hébergements payés mensuellement ne comprennent pas de période d'essai et ne sont pas remboursables.
12.4 - Sous réserve de l'article 12.1 (garantie satisfait ou remboursé sous 30 jours), tous montants payés d'avance pour les Services ne seront pas remboursés.
12.5 - Les noms de domaine et les services additionnels commandés (SSL, privatisation des données du nom de domaine, etc.) ne sont pas remboursables. Des frais de 9.99 Euros seront notamment déduits du remboursement afin de couvrir l'achat du nom de domaine, si celui-ci a été acheté par HFRANCE dans le cadre de l'hébergement.
12.6 - HFRANCE et le CLIENT s'engagent mutuellement à s'avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.
12.7 - HFRANCE peut résilier le présent contrat ou suspendre l'hébergement d'un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.
12.8 - En cas de résiliation de l'hébergement à la suite du non-respect des CGV, le client ne pourra demander aucun remboursement des services prépayés.
Article 13: Cas de force majeure
13.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à HFRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d'une explosion, d'une défaillance des réseaux de transmission, d'un effondrement des installations, d'une épidémie, d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'une panne d'électricité, d'une guerre, d'un embargo, d'une loi, d'une injonction, d'une demande ou exigence de tout gouvernement, d'une grève, d'une défaillance de son prestataire réseau, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de HFRANCE, alors ce dernier sera dispensé de ses obligations.
13.2 - Dans ces cas, HFRANCE sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de l'empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, HFRANCE devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.
13.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
13.4 - Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
Article 14: Confidentialité
14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les
Article 15: Affiliation
15.1 - En vous inscrivant en tant qu'affilié, vous acceptez les conditions générales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME D'AFFILIATION. L'inion au programme d'affiliation ne nécessite pas d'achat sur le site HFRANCE Inc.
15.2 - En tant qu'affilié de HFRANCE, vous pouvez accumuler une commission unique pour chaque achat d'un compte d'hébergement que vous référez à HFRANCE qui correspond à la définition d'un « achat qualifié » et aux exigences énoncées dans le présent document. Un achat qualifié est l'achat d'un service d'hébergement de HFRANCE par un client nouveau et unique qui : (i) clique sur un lien de suivi affilié, (ii) termine le processus d'inion dans les trente (30) jours suivant le clic sur le lien de suivi et (iii) maintient un compte actif auprès de HFRANCE pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours.
15.3 - Aucune commission ne sera versée pour des ventes effectuées sans code de suivi et sans participation à notre programme d'affiliation.
15.4 - Les commissions d'affiliations manquantes ou non suivies doivent être signalées pendant la période de référence en cours (entre le 1er et le 15 du mois ou entre le 16 et la fin du mois) et seront créditées sur votre compte à notre seule discrétion.
15.5 - En raison de la fréquence élevée des fraudes par carte de crédit et des taux d'annulation, HFRANCE se réserve le droit de retenir des commissions jusqu'à concurrence de deux (2) mois supplémentaires pour vérification. Nous nous réservons le droit d'annuler les frais de recommandation dans le cas où nous sommes incapables de collecter des fonds, lorsqu'une commande est frauduleuse, que le client annule dans les quatre-vingt-dix (90) jours, ou si nous apprenons que les commissions ont été gagnées illégalement.
15.6 - Les tarifs non standard (tarifs non disponibles sur la plateforme) ne sont pas éligibles aux commissions d'affiliation. Ces tarifs non standards incluent, mais ne sont pas limités à : promotions spéciales, offres par e-mail, comptes prépayés et prix réduits offerts à des organisations à but non lucratif ou caritatives.
15.7 - Toute infraction à ces règles entrainera la résiliation de votre compte affilié et la suspension des paiements d'affiliation.
